compensation financière
14/01/2021 00:00:00 -
De nouvelles consignes sont données aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour l'enr...... De nouvelles consignes sont données aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour l'enregistrement comptable des compensations financières liées à la crise sanitaire. Ce en prévision
23/11/2023 00:00:00 -
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pou...... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière
11/04/2016 12:00:00 -
Un arrêté publié le 9 avril 2016 fixe à 18,06 €, pour l'exercice 2015, le montant du coût horaire m...... n'ont pas été utilisés en leur sein versent une compensation financière à l'établissement du ou des agents qui ont utilisé ces heures.
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complément......Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complémentaires au titre de 2021 pour financer les revalorisations salariales. Mais aussi pour compenser
24/09/2020 00:00:00 -
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospita...... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospitalière (FPH), le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains
27/09/2018 09:30:54 -
L’habilitation financière est l’acte par lequel la collectivité détermine la capacité maximale de l’......L’habilitation financière est l’acte par lequel la collectivité détermine la capacité maximale de l’établissement ou du service qui pourra être financée sur des fonds publics (budgets de l’État
21/10/2021 00:00:00 -
Une seconde campagne budgétaire qui tienne compte des conséquences de la crise : c'est la requête d...... de compensation financière prévue par la précédente instruction budgétaire pour la période du 1er janvier au 31 mars. "De même, nous appelons les pouvoirs publics à prendre en charge les surcoûts et pertes
01/02/2018 00:00:00 -
Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs proté...... Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs protégés, décidée par les pouvoirs publics pour compenser la baisse des moyens alloués au secteur
06/12/2017 00:00:00 -
Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financiè......Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financière aux gestionnaires. Et sert de cadre pour leur stratégie de développement. Pour autant
14/04/2016 00:00:00 -
Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant d...... Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre
31/05/2018 00:00:00 -
Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées pa...... Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées par un récent arrêté, font baisser "de manière inéquitable" les budgets versés pour compenser
07/09/2016 00:00:00 -
Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handica......Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handicap de certains salariés. La procédure d’accès à ce dispositif est allégée depuis cet été. Géré
22/04/2010 00:00:00 -
Dans son bras de fer avec l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) muscle son argumenta...... de conseils généraux (1) concernant le principe constitutionnel d'autonomie financière des départements. Principale conclusion : cette autonomie, consubstantielle au principe de libre administration locale
19/06/2014 00:00:00 -
Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût...... Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût horaire moyen nécessaire au calcul de la compensation financière versée par certains
06/05/2015 00:00:00 -
Diagnostic sur l’état de santé d’une structure, l’analyse financière permet d’orienter ses décisions......Diagnostic sur l’état de santé d’une structure, l’analyse financière permet d’orienter ses décisions, par exemple en matière d’investissements ou de propositions d'affectation des résultats
23/05/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pou...... Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre
30/09/2008 00:00:00 -
Un employé a droit à un repos compensateur lorsqu'il accomplit des heures supplémentaires. La Cour d...... accord collectif ne prévoit une compensation financière pour ce temps de travail. La Cour de cassation précise que la définition légale du travail de nuit ne modifie pas les conditions d'attribution
29/06/2023 00:00:00 -
"En 2022, les départements ont dû rajouter 860 millions d'euros pour boucler le budget social", a s...... sur les dépenses sociales. Car, si celles liées au RSA baissent, celles dédiées à la prestation de compensation du handicap (PCH) et, surtout, aux personnels augmentent fortement. Facture des revalorisations
06/10/2022 00:00:00 -
Au regard de la hausse des prix de certaines matières premières, les conditions d'exécution et de m...... de prévoir des prix révisables pour de nombreux marchés, la possibilité de procéder à des modifications des seules clauses financières pour compenser les augmentations imprévisibles de coûts
27/01/2022 00:00:00 -
Dans un courrier adressé le 20 janvier aux ministres de la Justice et des Comptes publics, une ving...... de manœuvre fiscale est nulle", s’opposent les exécutifs locaux. Lesquels demandent au gouvernement de revoir sa position ou, à défaut, de l’accompagner d’une compensation financière.